conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente
sont conclues d’une part par la société GARAGE ALS dont le siège social
est situé 375 route d’arveyres 33420 Génissac, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Libourne, SIRET numéro 84044218000021
ci-après dénommée « GARAGE ALS » et
gérant le site https://alsparts.fr, d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://alsparts.fr
dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente
visent à définir les relations contractuelles entre GARAGE ALS et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site internet https://alsparts.fr. L’acquisition d’un produit à travers
le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une
part que l’achat de produits sur le site https://alsparts.fr est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une
utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société GARAGE ALS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans
le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux
qui figurent sur le site https://alsparts.fr de la société GARAGE ALS, dans la limite des stocks disponibles. La société GARAGE ALS se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site
internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques
techniques (contenance,
utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles
possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés
dans le site https://alsparts.fr est destinée à tous les acheteurs
résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire
de ces produits. Tous nos produits sont entendus pour un
prix Net TTC. Pas de reprise possible sur ancien essieu et pas de retour
possible, le client est totalement responsable de ce qu’il valide sur sa
commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches
produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La
société GARAGE ALS se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les
prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément
du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement sécurisé par Carte bancaire : l’acheteur sélectionne les
produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une
nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant
la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le
bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de
carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est
enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire
est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront
alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte
bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour
obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires
que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par
écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant
l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les
montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de
restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une
adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société
GARAGE ALS lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter
la société GARAGE ALS, il peut le faire par
courrier à l’adresse suivante : 375 route d’arveyres 33420 Génissac, par email
à l’adresse suivante : garage.als@gmail.com, par Téléphone: 09 54 14 43 95
Horaires du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
Article 5. Réserve de propriété
La société GARAGE ALS conserve la
propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement
du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à
l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou autres
transporteur suivant le poids, service de livraison avec suivi, remise
sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GARAGE ALS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de
suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au
transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles
quittent les locaux de la société GARAGE ALS. L’acheteur est tenu
de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Attention, par défaut, nous ne livrons pas en dehors de la France métropolitaine (cause poids élevé pour certaines pièces), pour la Corse et les départements d’outremers, nous consulter directement.
Article 7. Garantie / retour
Tous les produits fournis par la
société GARAGE ALS bénéficient de la garantie légale d’une année. En cas
de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GARAGE ALS qui le reprendra,
l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou
de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GARAGE ALS, 375 route d’arveyres 33420 Génissac, dans un délai de trente jours après
livraison.
la societe als accepte tout les retours marchandise a condition que le produit n’est pas etait monté.
un defaut pouvant causer une mauvaise utilisation du produit est accepté sans limite de temps.
un defaut visuel, uniquement esthetique, du au transport, au stockage ou a la manutention mais
n entrainant aucun probleme de montage ou de fonctionement est accepté mais le transport retour sera la charge
du client.
Article 8. Responsabilité
La société GARAGE ALS, dans le
processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://alsparts.fr
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GARAGE ALS. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société GARAGE ALS s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour
l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise
aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations
le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à
l’adresse suivante : GARAGE ALS, 375 route d’arveyres 33420 Génissac
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente
à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux,
le Tribunal compétent sera celui de BORDEAUX.
375 route d’arveyres 33420 Génissac